Conditions générales de vente
Propriétaire du Site : ENSEMBLES.swiss
Est : MENS HUMANA Sàrl
CP 942 – 2300 La Chaux de Fonds – Suisse
Conception, réalisation et hébergement :
La conception et la réalisation du site Ensembles.swiss, dénommé «ENSEMBLES» dans ce document, sont assurées par la Société MENS HUMANA Sàrl.
Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’«ENSEMBLES» ou de tiers ayant autorisé «ENSEMBLES» à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’«ENSEMBLES» est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Caractère des informations contenues dans le site
Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis, hormis les présentes conditions générales de vente.
Ces informations n’engagent pas contractuellement «ENSEMBLES ».
Le contenu du site est susceptible de modifications sans préavis.
Politique de confidentialité
►Données personnelles
Le contractant (client) doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans et n’être ni sous tutelle ni sous curatelle.
Les informations communiquées à «ENSEMBLES» par Le contractant (client) sont confidentielles et protégées, conformément à la législation suisse relative à la confidentialité et à la protection des données. Elles ne seront communiquées à aucune société et serviront uniquement à établir la pré-sélection proposée ou à transmettre les informations demandées au contractant (client).
En validant ce document, le contractant (client) accepte que les données personnelles communiquées soient étudiées et traitées afin de bénéficier de la sélection «ENSEMBLES». Le contractant (client) dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression de toutes les informations le concernant en contactant son conseiller «ENSEMBLES». Le contractant (client) peut également, pour des motifs légitimes, suspendre ou s’opposer au traitement des données le concernant.
►Politique de cookies
Si l’utilisateur souhaite désactiver les cookies à caractère publicitaire, il est invité à cliquer sur « Non ».
►Sites en lien
«ENSEMBLES» décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les sites Internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. «ENSEMBLES» décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site web “ensembles.swiss”.
2. CONTRAT «ENSEMBLES»:
Le contrat est conclu entre le contractant (client) et «ENSEMBLES» dès que les conditions suivantes sont remplies :
1. Le contractant (client) s’inscrit sur le site «ENSEMBLES».
2. Dès réception de l’inscription, «ENSEMBLES» dispose d’un délai de 5 jours pour accepter l’inscription.
3. Dès acceptation de l’inscription du contractant (client) par «ENSEMBLES», le contrat est réputé conclu et les présentes conditions générales s’appliquent.
3. PRESTATIONS ET MODALITÉS «ENSEMBLES»:
L’objet des prestations de «ENSEMBLES» est de mettre en relation des personnes sélectionnées selon des critères qu’elles nous auront exprimés.
MODALITÉS PRATIQUES :
►Prestations gratuites : Inscription gratuite en ligne
►Prestations payantes :
A réception du paiement, «ENSEMBLES» contactera le contractant (client), par e-mail ou téléphone, dans un délai maximal de 48h pour planifier la date et le lieu de l’entretien personnalisé.
Entretien personnalisé d’environ 1h30 dans un lieu proche du domicile du contractant (client).
Validation du profil après l’entretien et après la présentation d’une pièce d’identité.
Tarif pour la validation du profil : CHF 300.-.
Mise en relation avec une personne selon les critères définis après l’entretien personnalisé.
Tarif pour la mise en relation avec 1 ou 2 personnes : CHF 300.-.
A la demande du contractant (client) : divers coachings proposés.
Suivi et conseils par un coach privé : selon devis coaching.
►« ENSEMBLES » se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans préavis, pour les nouveaux contrats.
►Modalités de règlement :
«ENSEMBLES» accepte les règlements par virement bancaire à UBS Neuchâtel (Suisse), à l’attention de MENS HUMANA Sàrl.
Après validation de son inscription, le contractant (client) recevra un e-mail indiquant son numéro de dossier « ENSEMBLES » (Référence à mentionner sur le virement) ainsi que les coordonnées bancaires lui permettant d’effectuer le virement.
4. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES :
4.1. ENGAGEMENT D’«ENSEMBLES» VIS-A-VIS DU CLIENT :
Confidentialité
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation des prestations correspondant aux demandes des clients. Les informations communiquées à «ENSEMBLES» par Le contractant (client) sont confidentielles et protégées, conformément à la législation suisse relative à la confidentialité et à la protection des données.
Le contractant (client) autorise «ENSEMBLES» à communiquer sa photographie ainsi que certaines informations relatives à son bulletin d’inscription (son état civil et/ou situation familiale) à ses éventuel(le)s futurs(es) partenaires, sous anonymat (aucune mention de votre nom et prénom), ceci dans le seul but de favoriser une rencontre et ainsi atteindre l’objectif communément fixé.
«ENSEMBLES» ne transmet aucune donnée ou information confidentielle et privée recueillie lors de l’entretien de constitution du profil, hormis à la demande expresse de l’intéressé(e).
«ENSEMBLES» conserve les informations liées aux profils des contractants (clients). Les documents et photos restent protégés dans un endroit sécurisé, conformément à la législation suisse en matière de confidentialité et de protection des données.
En revanche, « ENSEMBLES » ne peut être tenu pour responsable d’acte de piratage, non dû à sa négligence.
Le contractant (client) bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à «ENSEMBLES », par écrit (courrier ou courriel).
►Le contractant (client) peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
►Enfin, les données confiées à «ENSEMBLES » ne sont communiquées à aucune autre société.
Obligations de moyens :
«ENSEMBLES» prend tous les moyens propres à permettre la recherche de profils pertinents et adaptés à la demande du client.
Si «ENSEMBLES» s’engage à présenter des profils sérieux, “ENSEMBLES” ne peut en aucun cas, être responsable de tout comportement ou agissement inopportun de la part d’un client dans le cadre d’une rencontre. Le sérieux d’« ENSEMBLES » ne dispense pas le contractant (client) d’adopter une attitude de prudence et de bon sens, afin d’éviter tout risque éventuel lié à une nouvelle rencontre.
«ENSEMBLES» se réserve le droit de résilier un contrat, à tout moment, de manière unilatérale et sans dédommagement, en cas de non- respect par le contractant (client) des engagements de confidentialité, d’un comportement irrespectueux, d’un non-respect des clauses de confidentialité des personnes qui lui sont présentées, d’une publication sur internet des coordonnées, informations ou photographies de celles-ci.
4.2. ENGAGEMENT DU CLIENT VIS-A-VIS D’« ENSEMBLES » :
Le contractant (client) certifie avoir au moins 18 ans et n’être ni sous tutelle ni sous curatelle.
Organisation des rendez-vous et entretiens :
Le contractant (client) s’engage à être ponctuel aux rendez-vous pris avec un représentant de «ENSEMBLES» ou avec un partenaire dans le cadre d’une rencontre. Tout retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de la séance, non remboursée par « ENSEMBLES ». En cas d’annulation pour cause de force majeure, la séance sera reportée selon les disponibilités des personnes concernées. En cas d’annulation d’un rendez-vous pour des raisons personnelles, le contractant (client) informe «ENSEMBLES», par email, de cette annulation au moins 48 heures à l’avance (jours ouvrables).
Le contractant (client) est seul responsable du contenu des informations communiquées à «ENSEMBLES» lors de son inscription ainsi que de son engagement personnel dans cette démarche. Le contractant (client) s’engage à fournir une photo actualisée lors de son inscription et à présenter une pièce d’identité lors de l’entretien. Le contractant (client) informe «ENSEMBLES» par courriel, de tout changement de situation en rapport avec le projet de rencontre le concernant.
Le contractant (client) assure que les données communiquées correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les parties contractantes conviennent qu’«ENSEMBLES» vérifie l’identité du client ainsi que sa photographie, durant l’entretien personnalisé.
Le contractant (client) ne peut en aucun cas :
► communiquer de façon délibérée comme étant les siennes les données de tierces personnes (y compris l’adresse e-mail).
► fournir à autrui l’accès à des données personnelles, en particulier les noms, numéros de téléphone, adresses postales, adresses e-mails, fichiers photo et vidéo, sans l’approbation de leurs titulaires.
► diffuser du contenu ou des informations diffamatoires, indécentes ou inconvenantes, menaçantes ou encore illicites.Le contractant (client) s’engage à exonérer « ENSEMBLES» de toutes plaintes, dommages, pertes ou réclamations qui pourraient résulter de son inscription et/ou de sa participation aux services, pour autant que de tels dommages ou préjudices ne soient pas causés par une faute intentionnelle ou une négligence particulièrement grave d’«ENSEMBLES»
En validant le questionnaire sur le site, le contractant (client) accepte que ses informations personnelles soient utilisées par «ENSEMBLES» afin de bénéficier des prestations pour lesquelles il vient de s’inscrire.
Le contractant (client) s’engage à observer un comportement respectueux, à suivre les clauses de confidentialité des personnes qui lui sont présentées, à ne pas publier sur internet ou dans sa sphère privée, les coordonnées, photos et informations concernant la vie privée de celles-ci.
Tout client ou utilisateur «ENSEMBLES» est tenu de s’abstenir de tout commentaire susceptible d’être agressif, désobligeant, discriminant ou à caractère sensible (politique, religieux, sexuel…). Le contractant (client) s’engage à rester courtois et bienveillant, en présence des personnes avec lesquelles il sera mis en relation par l’intermédiaire d’«ENSEMBLES».
Le contractant (client) s’engage à ne pas publier sur les réseaux sociaux, des informations relatives à «ENSEMBLES» ou aux personnes rencontrées dans le cadre de son contrat avec «ENSEMBLES».
A tout moment, le contractant (client) peut mettre fin au contrat, sans justificatif particulier et pour motif personnel et sans prétention de remboursement, à condition d’en informer «ENSEMBLES», par e-mail ou par courrier.
Tout manquement aux règles énumérées ci-dessus entraînera la résiliation du contrat sans préavis, ni aucune indemnité et fera l’objet d’éventuelles poursuites judiciaires.
FOR JURIDIQUE : tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Neuchâtel.
5. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Lorsque le contractant (client) souscrit une prestation «ENSEMBLES», il reconnaît et garantit avoir la capacité de le contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente ; c’est-à-dire :
►Avoir la majorité légale
►Ne pas être sous tutelle ou curatelle
Lorsque le contractant (client) clique sur le bouton « Envoyer le bulletin d’inscription », il reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales de vente, valant contrat en son nom.