« ENSEMBLES » fait référence à l’utilisation du site www.ensembles.swiss, propriété de la société Mens Humana Sàrl.

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

1. ENGAGEMENT DU CLIENT VIS-A-VIS D’«ENSEMBLES» :

Le contractant (client) certifie avoir au moins 18 ans et n’être ni sous tutelle ni sous curatelle.

Organisation des rendez-vous et entretiens :
Le contractant (client) s’engage à être ponctuel aux rendez-vous pris avec un représentant d’«ENSEMBLES» ou avec un partenaire dans le cadre d’une rencontre. Tout retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de la séance, non remboursée par « ENSEMBLES ». En cas d’annulation pour cause de force majeure, la séance sera reportée selon les disponibilités des personnes concernées. En cas d’annulation d’un rendez-vous pour des raisons personnelles, le contractant (client) informe «ENSEMBLES» par e-mail,  de cette annulation au moins 48 heures à l’avance (jours ouvrables).

Le contractant (client) est seul responsable du contenu des informations communiquées à «ENSEMBLES» lors de son inscription ainsi que de son engagement personnel dans cette démarche. Le contractant (client) s’engage à fournir une photo actualisée lors de son inscription et à présenter une pièce d’identité lors de l’entretien. Le contractant (client) informe «ENSEMBLES»  par e-mail, de tout changement de situation en rapport avec le projet de rencontre le concernant.

Le contractant (client) assure que les données communiquées correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les parties contractantes conviennent qu’«ENSEMBLES» vérifie l’identité du contractant (client) ainsi que sa photographie, durant l’entretien personnalisé.

Le contractant (client) ne peut en aucun cas :

• communiquer de façon délibérée comme étant les siennes les données de tierces personnes (y compris l’adresse e-mail).
• fournir à autrui l’accès à des données personnelles, en particulier les noms, numéros de téléphone, adresses postales, adresses e-mails, fichiers photo et vidéo, sans l’approbation de leurs titulaires.
• diffuser du contenu ou des informations diffamatoires, indécentes ou inconvenantes, menaçantes ou encore illicites.

Le contractant (client) s’engage à observer un comportement respectueux, à suivre les clauses de confidentialité des personnes qui lui sont présentées, à ne pas publier sur internet ou dans sa sphère privée,  les coordonnées, photos et informations concernant la vie privée de celles-ci.

Tout contractant (client) ou utilisateur du site «ENSEMBLES»  est tenu de s’abstenir de tout commentaire susceptible d’être agressif, désobligeant, discriminant ou à caractère sensible (politique, religieux, sexuel…). Le contractant (client) s’engage à rester courtois et bienveillant, en présence des personnes avec lesquelles il sera mis en relation par l’intermédiaire  d’«ENSEMBLES».

Le contractant (client) s’engage à ne pas publier sur les réseaux sociaux, des informations relatives à «ENSEMBLES» ou aux personnes rencontrées dans le cadre de son contrat avec «ENSEMBLES».

A tout moment, le contractant (client) peut mettre fin au contrat, sans justificatif particulier et pour motif personnel, sans prétention de remboursement, à condition d’en informer «ENSEMBLES», par email ou par courrier.

Tout manquement aux règles énumérées ci-dessus entraînera la résiliation du contrat sans préavis, ni aucune indemnité et fera l’objet d’éventuelles poursuites judiciaires.

FOR JURIDIQUE : tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Neuchâtel.

1. ENGAGEMENT D’«ENSEMBLES» VIS-A-VIS DU CLIENT :

1.1 Confidentialité

Les informations communiquées à « ENSEMBLES » par le contractant (client) sont confidentielles et protégées, conformément à la législation suisse relative à la confidentialité et à la protection des données.

Le contractant (le client) autorise «ENSEMBLES» à communiquer sa photographie ainsi que certaines informations relatives à son bulletin d’inscription (son état civil et/ou situation familiale) à ses éventuel(le)s futur(e)s partenaires, sous anonymat (aucune mention de votre nom et prénom) ceci, dans le seul but de favoriser une rencontre et ainsi atteindre l’objectif communément fixé.

«ENSEMBLES» ne transmet aucune donnée ou information confidentielle et privée recueillie lors de l’entretien de constitution du profil, hormis à la demande expresse de l’intéressé(e).

«ENSEMBLES» conserve les informations liées aux profils des contractants (clients). Les documents et photos restent protégés dans un endroit sécurisé, conformément à la législation suisse en matière de confidentialité et de protection des données. En revanche, « ENSEMBLES » ne peut être tenu pour responsable d’acte de piratage, non dû à sa négligence.

Le contractant (client) bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à «ENSEMBLES», par écrit (courrier ou e-mail).

• Le contractant (client) peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
• Enfin, les données confiées à «ENSEMBLES» ne sont communiquées à aucune autre société.

1.2  Obligations de moyens :

«ENSEMBLES» prend tous les moyens propres à permettre la recherche de profils pertinents et adaptés à la demande du contractant (client).

Si «ENSEMBLES» s’engage à présenter des profils sérieux, “ENSEMBLES” ne peut en aucun cas, être responsable de tout comportement ou agissement inopportun de la part d’un contractant (client) dans le cadre d’une rencontre.

Le sérieux d’« ENSEMBLES » ne dispense pas le contractant (client) d’adopter une attitude de prudence et de bon sens, afin d’éviter tout risque éventuel lié à une nouvelle rencontre.

«ENSEMBLES» se réserve le droit de résilier un contrat, à tout moment, de manière unilatérale et sans dédommagement, en cas de non- respect par le contractant (client) des engagements de confidentialité, d’un comportement irrespectueux, d’un non-respect des clauses de confidentialité des personnes qui lui sont présentées, d’une publication sur internet des coordonnées, informations ou photographies de celles-ci.